Le Droit

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871INFORMATION ET PROCEDURE (Faculté de Droit) Par la diffusion de façon ciblée de votre thèse de doctorat vous mettez une source d’information importante à la disposition des chercheurs dans le monde scientifique.

INFORMATION ET PROCEDURE (Faculté de Droit) Par la diffusion de façon ciblée de votre thèse de doctorat vous mettez une source d’information importante à la disposition des chercheurs dans le monde scientifique.

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Source URL: www.unifr.ch

Language: French - Date: 2015-01-27 05:39:55
    872Mai 2013 Le nouveau droit de la protection de l’adulte (curatelle) Le droit de la tutelle a fait l’objet d’une révision complète au 1er janvier 2013 sous le titre de « nouveau droit de la protection de l’adult

    Mai 2013 Le nouveau droit de la protection de l’adulte (curatelle) Le droit de la tutelle a fait l’objet d’une révision complète au 1er janvier 2013 sous le titre de « nouveau droit de la protection de l’adult

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    Source URL: www.ofisa.ch

    Language: French - Date: 2013-11-29 03:43:23
      873Aide-mémoire PROCÉDURES EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL CONFORMÉMENT AU NOUVEAU CPC I. Situation de départ Le code de procédure civile suisse (CPC) est entré en vigueur le 1er janvier[removed]Il remplace les

      Aide-mémoire PROCÉDURES EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL CONFORMÉMENT AU NOUVEAU CPC I. Situation de départ Le code de procédure civile suisse (CPC) est entré en vigueur le 1er janvier[removed]Il remplace les

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      Source URL: www.baumeister.ch

      Language: French - Date: 2011-07-18 08:55:36
        874Contribution à la reconnaissance d’un droit autochtone kanak en Nouvelle-Calédonie Le droit français républicain et de l’Accord de Nouméa à l’épreuve des principes autochtonistes du droit international publi

        Contribution à la reconnaissance d’un droit autochtone kanak en Nouvelle-Calédonie Le droit français républicain et de l’Accord de Nouméa à l’épreuve des principes autochtonistes du droit international publi

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        Source URL: www.legitimus.ca

        Language: French - Date: 2015-02-05 11:21:10
          875Sommet autochtone sur la coutume, la famille et l’adoption Uashat, le 30 juin 2014 9h00 : Allocution d’ouverture Ghislain Otis, directeur du projet État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de lé

          Sommet autochtone sur la coutume, la famille et l’adoption Uashat, le 30 juin 2014 9h00 : Allocution d’ouverture Ghislain Otis, directeur du projet État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de lé

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          Source URL: www.legitimus.ca

          Language: French - Date: 2015-02-04 11:16:09
            876  Législation européenne sur la passation de marchés publics et les services en architecture: Recommandations et Guide pour la transposition en droit national Document adopté par l’Assemblée Générale du CAE le

              Législation européenne sur la passation de marchés publics et les services en architecture: Recommandations et Guide pour la transposition en droit national Document adopté par l’Assemblée Générale du CAE le

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            Source URL: www.ace-cae.eu

            Language: French - Date: 2014-05-15 09:32:22
              87711 Le Conseil du Notaire Droit de préemption, mode d’emploi U

              11 Le Conseil du Notaire Droit de préemption, mode d’emploi U

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              Source URL: www.notaires-geneve.ch

              Language: French - Date: 2010-12-03 09:31:42
                878 LE DROIT ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE AU CHILI[removed] -- ORGANISATION DE COOPÉRATION

                LE DROIT ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE AU CHILI[removed] -- ORGANISATION DE COOPÉRATION

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                Source URL: www.oecd.org

                Language: French - Date: 2014-07-04 13:52:31
                  879Le droit nucléaire international après Tchernobyl Le Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris : une passerelle entre les deux conventions sur la responsabilit

                  Le droit nucléaire international après Tchernobyl Le Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris : une passerelle entre les deux conventions sur la responsabilit

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                  Source URL: www.oecd-nea.org

                  Language: French - Date: 2006-12-11 04:45:44
                    880Bien sûr je boycotte les produits israéliens jusqu’à ce qu’Israël respecte le droit international et reconnaisse les droits légitimes du peuple palestinien André Daguet Nationalrat bis[removed]SP),

                    Bien sûr je boycotte les produits israéliens jusqu’à ce qu’Israël respecte le droit international et reconnaisse les droits légitimes du peuple palestinien André Daguet Nationalrat bis[removed]SP),

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                    Source URL: www.bds-info.ch

                    Language: French - Date: 2012-09-13 06:20:11